Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du comité de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du comité de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)
Le comité de déontologie établit un rapport annuel sur son activité, dans lequel il peut faire figurer, sous forme anonyme, les avis qu'il estime de nature à éclairer l'ensemble des membres du corps de l'IGJS. Ce rapport est adressé au chef du service de l'IGJS, qui peut le rendre public en totalité ou en partie. Ce rapport est également transmis aux organisations syndicales.