Le comité de déontologie apporte tout conseil utile au respect des obligations en vigueur et des principes déontologiques énoncés dans la charte de déontologie de l'IGJS, notamment aux fins de garantir l'indépendance de jugement et l'impartialité des membres du corps, et de prévenir les conflits d'intérêts.
A ce titre, il est chargé de :
- rendre un avis, à la demande du chef du service ou d'une organisation syndicale représentée à l'IGJS, sur les questions d'ordre général relatives à l'application de ces obligations et principes de déontologie au champ de l'organisation et de l'exercice des missions de l'IGJS ;
- répondre aux questions relatives à des situations individuelles dont il peut être saisi par les intéressés ou par le chef du service de l'IGJS.