Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du comité de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du comité de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)
Les missions de référent déontologue sont assurées, pour l'inspection générale de la jeunesse et des sports, par un comité composé de trois membres : deux personnalités qualifiées, extérieures au service et au corps de l'IGJS, et un inspecteur général en activité au sein du service ou honoraire. Les membres du comité, dont le président, sont désignés par le chef du service de l'IGJS pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.