Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-854 du 5 octobre 2018 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des astronomes et physiciens)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-854 du 5 octobre 2018 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des astronomes et physiciens)
Une indemnité peut être attribuée aux membres du Conseil national des astronomes et physiciens. Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.