Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Au deuxième alinéa de l'article 25 du même arrêté, les mots : « n'être pas » sont remplacés par les mots : « ne pas être ».