Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Au premier alinéa de l'article 21 du même arrêté, les mots : « parmi les agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « parmi les agents contractuels appartenant au collège à représenter et ».