Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Au deuxième alinéa de l'article 7 du même arrêté, les mots : « d'un tiers » sont remplacés par les mots : « de 40 % ».