Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le onzième alinéa de l'article 3 du même arrêté est supprimé.
Au dernier alinéa du même article, les mots : « de l'alinéa 2 » sont supprimés, le mot : « sexies » est ajouté après les mots : « article 6 » et les mots : « occuper des fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou occasionnel » sont remplacés par les mots : « faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité ».