Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Le tableau de l'article 2 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :


MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS

Représentants
du personnel :

1er collège
2
2

2e collège
3
3

Représentants de l'administration
5
5

Total
10
10