Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Dans l'intitulé de l'arrêté et à l'article 3, au quatrième alinéa de l'article 6, à l'article 9, au premier alinéa de l'article 11, au troisième alinéa de l'article 21 et aux articles 23,29 et 30 du même arrêté, les mots : « agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « agents contractuels » et les mots : « agent non titulaire » sont remplacés par les mots : « agent contractuel ».