Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Dans l'intitulé et aux articles 1,3 et 23 du même arrêté, les mots : « de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ».