Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2008 susvisé, les mots : « de la modernisation » sont remplacés par les mots : « des moyens ».