Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
1. M. le colonel Laurent Proenca, adjoint au sous-directeur « stratégie et cohérence physico-financière » ;
2. M l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Jean-François Jeanne, chef du bureau « programmation - cohérence budgétaire » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
3. M. Xavier Bonnet, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
4. Mme Marie-Hélène Boussioux, attachée d'administration de l'Etat, au sein de la division engagement liquidation du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
5. M. Pascal Van Duyse, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
6. M. Michel Calmont, ingénieur d'études et de fabrications hors classe, au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière ».