Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2018 portant création, par regroupement d'unités, d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (08))

L'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Charleville-Mézières est abrogé.