Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique)
La programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Martinique, annexée au présent décret, est adoptée.