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Article 1 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2018 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2018 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))


L'article 13 bis de la décision du 1er septembre 2015 susvisée est ainsi rédigé :


« Art. 13 bis. - Délégation est donnée à Mme Fatima Merzouki, agente contractuelle, chargée de mission auprès du sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, responsable des contrôles de second niveau et du contrôle interne des fonds européens (Fonds asile migration et intégration et Fonds sécurité intérieure). »