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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2018 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2018 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var))


A l'article 4 de l'arrêté du 25 juillet susvisé, après les mots : « 2. Des dérogations aux dispositions prévues au 1° ci-dessus ne peuvent être accordées par le préfet que dans la mesure de 12 jours par an » sont ajoutés les mots : « ainsi que lors des manifestations sportives dûment déclarées. »