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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité)


Le I de l'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du 1°, les mots : « au 1° de l'article 7-1 de l'arrêté du 3 aout 2007 susvisé », sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article 12 de l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité » ;
2° Au premier alinéa du 2°, les mots : « au 3° de l'article 7-1 de l'arrêté du 3 aout 2007 susvisé », sont remplacés par les mots : « au 3° de l'article 12 de l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité » ;
3° Au premier alinéa du 3°, les mots : « au 2° de l'article 7-1 de l'arrêté du 3 aout 2007 susvisé », sont remplacés par les mots : « au 2° de l'article 12 de l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité ».