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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité)


L'article 5 de l'arrêté du 27 juin 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :
«


Maîtriser l'environnement institutionnel

Connaître le rôle :
-du ministère de l'intérieur ;
-du délégué interministériel à la sécurité privée ;
-du préfet ;
-du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

4 heures


»
est remplacée par la ligne :
«


Maîtriser l'environnement institutionnel

Connaître le rôle :
-du ministère de l'intérieur ;
-du délégué aux coopérations de sécurité ;
-du préfet ;
-du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

4 heures


»
2° Après la ligne :
«


Maîtriser l'environnement institutionnel

Connaître le rôle :
-du ministère de l'intérieur ;
-du délégué aux coopérations de sécurité ;
-du préfet ;
-du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

4 heures


»
est ajoutée la ligne :
«


Maîtriser la réglementation relative à l'acquisition, la détention, l'importation, le transport et la conservation des armes

Connaître :
-les différentes catégories d'armes et autorisations administratives nécessaires pour mettre à disposition des agents privés de sécurité les armes mentionnées à l'article R. 613-3 du code de la sécurité intérieure ;
-les conditions et modalités d'acquisition, de détention, d'importation, de transports et de conservation des armes autorisées (notamment nombre d'armes et de munitions autorisées, conditions de traçabilité des armes).

4 heures


».