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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées)


Le 2.1 de l'annexe III du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa, après le mot : « pyrotechniques » sont ajoutés les mots : «, de type fumigènes, réels ou factices, » ;
2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


«-un modèle de plan d'évacuation. »