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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées)


L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


«-les dates de la session de formation ;
«-la date de délibération du jury ; »


2° Après le dernier alinéa, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :


«-le numéro de convention pour les habilitations à délivrer le certificat de qualification professionnelle ou le numéro de convention pour les titres inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.


« Lorsque le stagiaire a suivi une formation au maniement des armes de la catégorie B, le justificatif d'aptitude professionnelle est accompagné du carnet de tirs, mentionné à l'article R. 625-20 du code de la sécurité intérieure, sur lequel sont inscrits les tirs validés dans les conditions prévues par les annexes du présent arrêté. »