Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-LI-34 du 19 septembre 2018 modifiant la décision n° 2017-334 du 24 mai 2017 autorisant l'association de gestion de l'information et de la vie associative (AGIVA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Delta FM)

La présente décision sera notifiée à la SA SCIC de gestion de l'information et de la vie associative AGIVA et publiée au Journal officiel de la République française.