Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues)


La qualification ou le diplôme requis pour les formateurs de chacune des matières sont indiqués en annexe.