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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues)


L'article 5 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-Le dossier d'inscription des candidats à l'examen comporte les pièces suivantes :


-une demande d'inscription à l'examen présentée par le candidat qui comprend la date de la session souhaitée ;
-une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ;
-pour les étrangers ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne, l'autorisation de travail mentionnée au 2° de l'article L. 5221-2 du code du travail ;
-un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
-une photocopie recto verso du permis de conduire de la catégorie A ;
-une photographie d'identité récente ;
-la signature du candidat ;
-le paiement des droits d'examen ;
-pour les candidats mentionnés à l'avant-dernier alinéa du III de l'article 2, une attestation de réussite à l'épreuve d'admissibilité. »