Article 12 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2018 relatif au classement des zones de navigation des bateaux de commerce, des bateaux de plaisance et engins flottants et aux compléments ou allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines de ces zones de navigation)

Pour les parcours 3, 4, 5, 6 et 7, les bateaux à passagers respectent les prescriptions techniques définies à l'annexe 4. Les parcours 1 et 2 ne leur sont pas autorisés.
Le parcours 3 est interdit pour les bateaux à passagers dès lors qu'au moins une des conditions suivantes est susceptible d'être rencontrée :

- hauteur de vague significative H1/3 supérieure ou égale à 1,00 mètre ;
- vent supérieur à la force 4 Beaufort ;
- la visibilité inférieure à 0,5 mille.

Les parcours 4, 5, 6 et 7 sont interdits pour les bateaux à passagers dès lors qu'au moins une des conditions suivantes est susceptible d'être rencontrée :

- hauteur de vague significative H1/3 supérieure ou égale à 1,00 mètre ;
- vent supérieur à la force 5 Beaufort ;
- la visibilité inférieure à 0,2 mille.