Article 7 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2018 relatif au classement des zones de navigation des bateaux de commerce, des bateaux de plaisance et engins flottants et aux compléments ou allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines de ces zones de navigation)

Les conditions de navigation suivantes sont mentionnées sur le titre de navigation :

- la hauteur de vague H1/3 maximale autorisée, laquelle n'excédera pas 2 mètres ;
- le tirant d'eau maximal autorisé ;
- la vitesse moyenne maximale du vent établi.

Les conditions de navigations sont déterminées, en fonction de chaque zone 1 et du type de bateau, par l'autorité compétente, qui peut solliciter l'avis de l'organisme de contrôle.