L'arrêté du 16 décembre 2010 relatif au classement des zones de navigation intérieure est abrogé.
La décision n° 55 du sous-secrétaire d'Etat de la marine marchande du 19 mars 1957 réglementant la navigation des bateaux entre la limite transversale de la mer en Seine et le port de Honfleur est abrogée.
L'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la navigation de bateaux porte-conteneurs fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais de Seine à Honfleur est abrogé.
L'arrêté du 30 mars 2015 relatif à la navigation en mer de bateaux fluviaux à passagers pour la desserte des bassins de Saint-Nazaire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire est abrogé.
L'arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la navigation en mer de bateaux-citernes fluviaux pour la desserte de Port 2000 aux fins de l'avitaillement et des services aux navires est abrogé.
Les textes mentionnés aux troisième à cinquième alinéas du présent article restent valides jusqu'à l'échéance des autorisations de navigation à l'aval de la limite transversale de la mer délivrées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.