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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l'article L. 321-4-1 du code du sport)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l'article L. 321-4-1 du code du sport)


La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.