Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture)

Les listes électorales sont déposées sur le système de vote électronique, pour chaque chambre d'agriculture, par des agents de la préfecture expressément habilités à cet effet par le préfet.