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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture)


Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :


- liste électorale : les préfectures, les mairies, les chambres d'agriculture, toute personne intéressée pour les collèges énumérés par les 1° à 4° de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime, tout électeur des collèges mentionnées au 5° de l'article R. 511-6 du même code ;
- identifiants et mots de passe : les électeurs ;
- liste d'émargement : la commission d'organisation des opérations électorales et tout intéressé ;
- liste des candidats : la commission d'organisation des opérations électorales et les électeurs.