Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture)
Il est créé, dans les conditions prévues par le décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 susvisé, un système de vote électronique par internet pour l'élection des membres des chambres d'agriculture.