Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-848 du 5 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires)

I.-Dans les tableaux figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2, la ligne concernant les articles R. 4124-1 à R. 4124-4 est remplacée par les trois lignes ainsi rédigées :
«

».
II.-Dans les tableaux figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2, la ligne concernant les articles R. 4124-6 à R. 4124-11 est remplacée par les quatre lignes ainsi rédigées :
«

».
III.-Dans les tableaux figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2, la ligne concernant les articles R. 4124-15 à R. 4124-19 est remplacée par les deux lignes ainsi rédigées :
«

».
IV.-Dans les tableaux figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2, la ligne concernant les articles R. 4124-21 à R. 4124-23 est remplacée par les trois lignes ainsi rédigées :
«

».