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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-848 du 5 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-848 du 5 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires)


L'article R. 4124-16-1 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 4124-16 » sont remplacés par les mots : « au même article » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « 1° du » sont supprimés ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « formation rattachée ou un service de soutien » sont remplacés par les mots : « force armée ou une formation rattachée » et les mots : « formation rattachée ou du service de soutien considéré » sont remplacés par les mots : « force armée ou de la formation rattachée considérée » ;
4° Le dernier alinéa est complété par la phrase suivante : « Les remplaçants des membres représentant les forces armées et formations rattachées au Conseil supérieur de la fonction militaire peuvent bénéficier de la prolongation de la durée du mandat prévue à l'article R. 4124-3, sans que la durée totale de leur mandat puisse excéder quatre ans à compter du début du mandat des membres qu'ils remplacent. »