Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux)

A l'article R. 436-50, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».