Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux)

A l'article R. 212-44, le mot : « révision» est remplacé par le mot : « modification ».