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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux)


Au premier alinéa de l'article R. 212-40, les mots : « ou de révision » sont supprimés et la référence à l'article L. 212-6 est remplacée par la référence à l'article R. 212-39.