Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux)

L'intitulé de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre II du titre 1er du livre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Elaboration, modification et révision du schéma ».