Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux)

Le quatrième alinéa de l'article R. 212-27est ainsi modifié :
1° Après les mots : « d'élaboration » sont insérés les mots : «, de modification » ;
2° Après le mot : « élaboré » est inséré le mot : «, modifié ».