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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux)


Le deuxième alinéa de l'article R. 212-10est ainsi modifié :
1° Après les mots : « de masse d'eau » sont insérés les mots : « de surface » ;
2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il est évalué à partir d'éléments de qualité appréciés en fonction des mêmes classes. »