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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2018-845 du 5 octobre 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la première édition du Forum de Paris sur la Paix)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2018-845 du 5 octobre 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la première édition du Forum de Paris sur la Paix)


L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 13 novembre 2018.
L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans les quinze jours ouvrés suivant sa transmission.