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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-845 du 5 octobre 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la première édition du Forum de Paris sur la Paix)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-845 du 5 octobre 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la première édition du Forum de Paris sur la Paix)


Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 13 novembre 2018 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux établissements et installations suivantes :
1° Grande Halle de la Villette, située à Paris 19e arrondissement ;
2° Base de vie du Forum de Paris sur la Paix, installée sur la Prairie du Triangle dans le parc de la Villette, à Paris 19e arrondissement.