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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-845 du 5 octobre 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la première édition du Forum de Paris sur la Paix)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-845 du 5 octobre 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la première édition du Forum de Paris sur la Paix)


En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la première édition du Forum de Paris sur la Paix, organisée par l'association Forum de Paris sur la Paix, qui se déroulera du 11 au 13 novembre 2018 sur le territoire de la commune de Paris, département de Paris (75).