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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2018-843 du 5 octobre 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au départ de l'édition 2018 de la course « Route du Rhum »)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2018-843 du 5 octobre 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au départ de l'édition 2018 de la course « Route du Rhum »)


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.