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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-843 du 5 octobre 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au départ de l'édition 2018 de la course « Route du Rhum »)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-843 du 5 octobre 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au départ de l'édition 2018 de la course « Route du Rhum »)


Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 4 novembre 2018 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, au « village départ de la Route du Rhum » installé quai Duguay-Trouin, quai du Bajoyer, esplanade Saint-Vincent, quai Saint-Vincent, quai Saint-Louis, quai de la Bourse, à Saint-Malo, département d'Ille-et-Vilaine (35).