Article 1 AUTONOME (Décret du 4 octobre 2018 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

M. Arnaud de BELENET, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales.