Délégation est donnée à Mme Christine COSTES, administratrice de l'INSEE hors classe, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et développement.