Délégation est donnée à M. Bruno Clément-Ziza, attaché statisticien principal de l'INSEE, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de la stratégie et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets.