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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)


A compter du 1er mai 2021, le décret du 13 janvier 1986 précité est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « hors cadres, » sont supprimés ;
2° Le titre II est abrogé ;
3° A l'article 18, les mots : « aux articles 10,17,19,20 et 20-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles 10,19,20 et 20-1 » ;
4° A l'article 20, les mots : « détachement, de mise hors cadres » sont remplacés par le mot : « détachement » ;
5° A l'article 27, les mots : « aux articles 2,9 (2e alinéa), 17,20,21,23 et 26-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2,9 (2e alinéa), 20,21,23 et 26-1 ».