Article 9 AUTONOME (Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

Le décret du 14 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au III de l'article 13, les mots : « A compter du 1er janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2023 » ;
2° Au IV du même article, les mots : « A compter du 1er janvier 2023 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2024 » ;
3° Au III de l'article 44, les mots : « A compter du 1er janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2023 » ;
4° Au IV du même article, les mots : « A compter du 1er janvier 2023 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2024 ».