Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

Au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 88-546 du 6 mai 1988 susvisé, les mots : « aux emplois de directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de plus de 5 000 logements et » sont remplacés par les mots : « à l'emploi ».